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La 21e édition du Code des assurances Dalloz annoté. Code de la mutualité.
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Présentation de l'éditeur :
Le Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis.
Il intègre des résumés de jurisprudence, des références bibliographiques approfondies ainsi que des textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d'assurances, liste des assurances obligatoires
Il est notamment à jour de :
- la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence.
- le décret du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'État
- l'ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
- le décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
Cette édition poursuit la refonte, commencée l'année précédente, d'une large partie des annotations. La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances..
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2247151337
- ISBN 13 9782247151332
- ReliureRelié
- Nombre de pages2000
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Code des assurances - code de la mutualite (edition 2015)
Edité par
DALLOZ
(2015)
ISBN 10 : 2247151337
ISBN 13 : 9782247151332
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Description du livre Etat : good. edition 2015 Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne dans les 24/48h. N° de réf. du vendeur 2309190012441
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