Code de procédure pénale - Couverture rigide

Céré, Jean-Paul; Léna, Maud

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247151434 ISBN 13 : 9782247151431

Editeur : Dalloz, 2015

Synopsis

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme.- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines.- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Les + de l'édition 2016 :

• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque mois
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour de :

• la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme .
• le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines .
• la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .
• le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l exécution des extractions requises par les autorités judiciaires .
• le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.

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Biographie de l'auteur :

professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

À propos de cette édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2015
• ISBN 10: 2247151434
• ISBN 13: 9782247151431
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3170