Droit fiscal des affaires. Edition 2015/2016 - 14e éd.

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9782247152261: Droit fiscal des affaires. Edition 2015/2016 - 14e éd.

Compte tenu de la conjoncture économique et de politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits. L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour l'effort fiscal demandé par le gouvernement : modification de barème de l'IR, crédit d'impôt, contribution exceptionnelle, transfert de bénéfices, aménagement du CICE... Autant de nouveautés et bien d'autres encore qui justifient plus que jamais la lecture d'un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité 2015 des affaires. La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Enrichie de nouveaux développements, la quatorzième édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales obèrent de plus en plus les opérations des entreprises.

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Présentation de l'éditeur :

Compte tenu de la conjoncture économique et de la politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits. L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour l'effort fiscal demandé par le gouvernement (modification de barème de l'IR, crédit d'impôt, contribution exceptionnelle...).... Autant de nouveautés, parmi d'autres, qui justifient plus que jamais la lecture d' un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité 2015 des affaires. La première partie traite de l imposition de l activité de l entreprise individuelle. La deuxième partie, consacrée à l entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l imposition du bénéfice social, mais aussi d exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l imposition du chiffre d affaires de l entreprise, c est-à-dire la TVA. L étude de l imposition des moyens de l entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l activité de l entreprise ainsi que sa détention sont sources d obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d échapper à l impôt sur la fortune. Enrichie de nouveaux développements, la 14e édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales obèrent de plus en plus les opérations des entreprises.

Biographie de l'auteur :

professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse

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