Les régimes matrimoniaux - Couverture souple

Terré, François; Simler, Philippe

Couverture souple

ISBN 10 : 2247152287 ISBN 13 : 9782247152285

Editeur : Editions Dalloz, 2015

Synopsis

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l''ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d''où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s''applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d''union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles de coopération, d''autonomie et de crise - formant le régime dit « primaire ». L''exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l''étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) - se rapproche de celui des époux. Bien qu''il ne puisse être qualifié de « régime matrimonial », le statut patrimonial des concubins et des partenaires mérite néanmoins qu''une place lui soit réservée dans le présent ouvrage. François Terré, professeur émérite de l''Université Panthéon-Assas (Paris Il), membre de l''Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler, professeur émérite de l''Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.

Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Biographie de l'auteur :

professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2015
• ISBN 10: 2247152287
• ISBN 13: 9782247152285
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 800