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Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
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Biographie de l'auteur :
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d obligation, l ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l extinction de l obligation.
Ainsi, c est de la mise en uvre et de la vie de l obligation questions essentielles pour la pratique du droit que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l Acte juridique et au Fait juridique.
L ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Il tient compte de l important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à venir.
Principalement destiné aux étudiants en droit, l'ouvrage intéressera également les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens.
professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
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- ÉditeurSirey
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2247152600
- ISBN 13 9782247152605
- ReliureBroché
- Nombre de pages561
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Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 9e éd.
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Les Obligations: Tome 3, Le Rapport D'obligation : la Preuve - Les Effets de L'obligation, la Responsabilité Contractuelle, Transmission - Transformation, Extinction Des Obligations
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Description du livre Etat : Como nuevo. Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. EAN: 9782247152605 Tipo: Libros Categoría: Libros universitarios y de estudios superiores| Derecho Título: Les Obligations: Tome 3, Le Rapport D'obligation : la Preuve - Les Effets de L'obligation, la Responsabilité Contractuelle, Transmission - Transformation, Extinction Des ObligationsAutor: Jacques Flour| Jean-Luc Aubert| Eric Savaux Editorial: Sirey; N.º: 9 edición (2 septiembre 2015) Idioma: FR Páginas: 537 Formato: Tapa blanda Peso: 700 Año de publicación: 2015. N° de réf. du vendeur Happ-2022-09-07-d2c777db
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Description du livre Etat : good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages. N° de réf. du vendeur 3104230003606
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