Code pénal 2016. Édition limitée - 113e éd.

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9782247153169: Code pénal 2016. Édition limitée - 113e éd.
Présentation de l'éditeur :

Les + de l'édition 2016 :

  • Nouvelles dispositions en matière de lutte contre le terrorisme
  • Refonte totale du Livre II (relatif aux crimes et délits contre les personnes)
  • Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée
  • Textes en appendice rigoureusement mis à jour : étrangers, marchés financiers, presse et communication...
  • Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.

L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- du décret nº 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l administration militaire .
- du décret nº 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial .
- de la loi nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel .
- de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .
- de la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

Biographie de l'auteur :

professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Mayaud, Yves, Gayet, Carole
ISBN 10 : 224715316X ISBN 13 : 9782247153169
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