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Les + de l'édition 2016 :
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- Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle
Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
Il est notamment à jour de :
- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme .
- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines .
- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .
- le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l exécution des extractions requises par les autorités judiciaires .
- le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2247153178
- ISBN 13 9782247153176
- ReliureBroché
- Nombre de pages3027
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Code de procédure pénale 2016. Édition limitée - 57e éd.
Edité par
Dalloz
(2015)
ISBN 10 : 2247153178
ISBN 13 : 9782247153176
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-870-587
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Code de procédure pénale 2016. Édition limitée - 57e éd.
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(2015)
ISBN 10 : 2247153178
ISBN 13 : 9782247153176
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