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Présentation de l'éditeur :
Biographie de l'auteur :
Le projet de réforme du droit des obligations dans le cadre des travaux de l Académie des sciences morales et politiques se poursuit à la suite de l habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance votée par le Parlement.
Précédemment, trois volumes ont été élaborés par le groupe de travail relativement au contrat (Dalloz, 2009), à la responsabilité (Dalloz, 2011) et au régime général des obligations (Dalloz, 2013).
La composition du groupe de travail a connu divers changements qui n ont pas affecté l esprit inspirant une entreprise de rénovation de dispositions du Code civil datant du début du XXe siècle.
professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
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- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2247156355
- ISBN 13 9782247156351
- ReliureRelié
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