La réforme du droit des obligations. Volume 4 - 1re édition

 
9782247156351: La réforme du droit des obligations. Volume 4 - 1re édition
Présentation de l'éditeur :

Le projet de réforme du droit des obligations dans le cadre des travaux de l Académie des sciences morales et politiques se poursuit à la suite de l habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance votée par le Parlement.

Précédemment, trois volumes ont été élaborés par le groupe de travail relativement au contrat (Dalloz, 2009), à la responsabilité (Dalloz, 2011) et au régime général des obligations (Dalloz, 2013).

La composition du groupe de travail a connu divers changements qui n ont pas affecté l esprit inspirant une entreprise de rénovation de dispositions du Code civil datant du début du XXe siècle.

Biographie de l'auteur :

professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

(Aucun exemplaire disponible)

Chercher:



Créez une demande

Si vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.

Créez une demande