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Biographie de l'auteur :
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation . - le devenir de l entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure . - l impact de la procédure sur ses acteurs, c est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
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- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2247159621
- ISBN 13 9782247159628
- ReliureBroché
- Nombre de pages238
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Droit des entreprises en difficulté - 7e éd.
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Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. - Nombre de page(s) : 250 - Poids : 324g - Genre : Droit commercial et des sociétés LES MEMENTOS. N° de réf. du vendeur O3599316-666
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Description du livre Etat : Sehr gut. 256 Seiten Gepflegter, sauberer Zustand. 35191689/2 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Taschenbuch, Größe: 16 x 1 x 24 cm. N° de réf. du vendeur 351916892
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