Code général des collectivités territoriales: Annoté, commenté en ligne - Couverture souple

Allaire, Frédéric; Blanc, François; Crosnier De Briant, Vincent; Janicot, Laetitia; Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2247168698 ISBN 13 : 9782247168699

Editeur : Editions Dalloz, 2017

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Les + de l'édition 2018 :
- Un code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
- Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ;
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 21e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : la formation des élus locaux et les conditions d'exercice de leurs mandats, l'état civil, le numérique, le patrimoine, l'action extérieure des collectivités, les opérations funéraires, les finances locales, la gestion des SDIS...

Ce millésime très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes est notamment à jour  :
- de loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
- des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives au statut de la collectivité de Corse ;
- de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- de la loi du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ;
- du décret du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
- du décret du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité.

À propos de cette édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2017
• ISBN 10: 2247168698
• ISBN 13: 9782247168699
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 3200