Articles liés à Code civil annoté
Synopsis
Les + de l'édition 2019 du Code civil :
• À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
• Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
• Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux)
• Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée
• En bonus, mise à jour mensuelle par newsletter.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
Le Code civil est à jour de :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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Présentation de l'éditeur
Les + de l'édition 2019 du Code civil :
· À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
· Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
· Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux)
· Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée
· En bonus, mise à jour mensuelle par newsletter.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
Le Code civil est à jour de :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
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Résultats de recherche pour Code civil annoté
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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-973-463
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-549-043
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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Livre un peu vrillé. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Book slightly twisted. Slightly creased cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-897-881
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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-536-872
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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-536-891
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Softcover. Etat : Très bon. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-731-867
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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-800-590
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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Couverture différente. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Different cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-406-646
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