Droit de l'urbanisme. 10e �d. - Couverture souple

Morand-Deviller, Jacqueline; Ferrari, S�bastien

9782247178599: Droit de l'urbanisme. 10e �d.

Couverture souple

ISBN 10 : 2247178596 ISBN 13 : 9782247178599

Editeur : Dalloz, 2018

Afficher les exemplaires de cette �dition ISBN

Pr�sentation de l'�diteur :

Empirique et complexe, h�sitant entre flexibilit� et stabilit�, le droit de l'urbanisme s'applique � des enjeux �conomiques, sociaux, financiers puissants.
La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut �tre tout autant per�ue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacit�.
Apr�s une introduction consacr�e � la gen�se de ce droit et � la pr�sentation des institutions et des sources, ce M�mento rassemble les donn�es essentielles de la mati�re selon un ordonnancement fonctionnel :
- r�glementer et planifier ;
- ma�triser le sol, financer et am�nager ;
- autoriser et contr�ler.
Cette 10e �dition prend en compte les �volutions jurisprudentielles et les r�formes apport�es par les lois et d�crets r�cents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les derni�res �tant inscrites dans le d�cret du 17 juillet 2018.

Biographie de l'auteur :

Professeur � l'Universit� Panth�on-Sorbonne (Paris I)

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.