Articles liés à Code pénal annoté
Synopsis
À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")
- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information
- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles
- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude
- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
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À propos de l?auteur
professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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