Code de la copropriété: Annoté & commenté - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 224719284X ISBN 13 : 9782247192847

Editeur : Editions Dalloz, 2020

Synopsis

 

À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2020 :

• À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
• Large commentaire explicatif 
• Appendice thématique 
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

• La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
• Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
• L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.
• La loi Pacte du 22 mai 2019.
• Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
• Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
• L'ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
• La loi du 22 juillet 2019 relative à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
• Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
• L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019

A propos du livre

À propos de l?auteur

Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier)

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2020
• Langue: français
• ISBN 10: 224719284X
• ISBN 13: 9782247192847
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1502
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France