Articles liés à Code des procédures collectives: Annoté & commenté
Synopsis
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
Les + de l’édition 2020 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
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À propos de l?auteur
Directeur du Recueil Dalloz
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Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté - 18e ed.
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247194508
ISBN 13 : 9782247194506
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