Articles liés à Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et...
Synopsis
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle
Les + de l'édition 2020 :
- Nouveaux commentaires en droit des marques
- A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Cette 21e édition est enrichie de commentaires explicatifs sur le nouveau droit des marques. Elle est à jour des textes relatifs notamment à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février et décret du 6 mars), à la lutte contre les contenus haineuxsur internet (loi du 24 juin 2020).
Le code estentièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Il inclus les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Julie Groffe-Charrier:
Antoine Latreille:
Pierre Sirinelli: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et...
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté - 21e ed.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-067-033
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté - 21e ed.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-067-005
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté - 21e ed.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-984-082
Quantité disponible : 1 disponible(s)