Articles liés à Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Synopsis
Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.
Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Xavier Henry:
Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg
Nicolas Damas:
Estelle Naudin:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascale Guiomard:
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-434
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-435
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-419
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-432
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-426
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-425
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-274-100
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-427
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-421
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2023 122ed édition limitée - Annoté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-428
Quantité disponible : 1 disponible(s)