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Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté. 22e éd.. - Couverture rigide

 
9782247228195: Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté. 22e éd..

Synopsis


Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.


Les + de l'édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

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À propos de l?auteur

Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
Pascal Pisoni:

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Lienhard, Alain
Edité par DALLOZ, 2024
ISBN 10 : 2247228194 ISBN 13 : 9782247228195
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Lienhard, Alain; Pisoni, Pascal
Edité par DALLOZ, 2024
ISBN 10 : 2247228194 ISBN 13 : 9782247228195
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

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