Articles liés à Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 3 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 53 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci
Cette 12e édition comporte trois nouvelles "grandes décisions" : la décision Delmas du 11 juin 1981 qui est introduite rétroactivement compte tenu des développements récents de la jurisprudence qu'elle a inaugurée ; la décision " Loi organique relative aux lois de finances" du 25 juillet 2001 et la décision "révision constitutionnelle" du 26 mars 2003 qui, pour la première fois, statue sur la compétence du Conseil constitutionnel en matière de lois constitutionnelles
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien
Biographie de l'auteur :
Cette 12e édition comporte trois nouvelles "grandes décisions" : la décision Delmas du 11 juin 1981 qui est introduite rétroactivement compte tenu des développements récents de la jurisprudence qu'elle a inaugurée ; la décision " Loi organique relative aux lois de finances" du 25 juillet 2001 et la décision "révision constitutionnelle" du 26 mars 2003 qui, pour la première fois, statue sur la compétence du Conseil constitutionnel en matière de lois constitutionnelles
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien
Professeur honoraire à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurSirey
- Date d'édition1975
- ISBN 10 2248003307
- ISBN 13 9782248003302
- ReliureBroché
- Nombre de pages442
(Aucun exemplaire disponible)
Chercher: Créez une demandeSi vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.
Créez une demande