Les procureurs du droit : De l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne

 
9782271056498: Les procureurs du droit : De l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne
Quatrième de couverture :

Ce livre pose sous l'angle du droit comparé la question de l'étouffement en France d'affaires pénales. Comment expliquer les classements sans suite de convenance politique quand l'impartialité des magistrats du parquet est constitutionnellement proclamée ?
La doctrine a toujours proposé une réponse statutaire. Ces classements commandés par le pouvoir procéderaient de la subordination hiérarchique des procureurs.
L'étude du ministère public en France et en Allemagne suggère une autre explication.
Tandis que le droit français qualifie le procureur de " partie au procès " - et sépare en conséquence les fonctions de poursuite et d'instruction -, le droit allemand récuse cette qualité.
Cette différence essentielle doit interpeller le législateur français : les classements de faveur posent moins une question statutaire (les magistrats du parquet doivent-ils être indépendants du pouvoir ?) que procédurale (un magistrat peut-il être partie au procès ?).
Concilier l'impartialité du parquet et sa dépendance gouvernementale implique certes de réformer son statut, mais suppose surtout de repenser sa vocation. Les procureurs ne représentent personne en particulier. Ils ne suppléent pas les victimes mais s'y substituent au nom de la Nation : ils font partie de l'autorité judiciaire - ce qui justifierait l'abolition du principe de séparation de la poursuite et de l'instruction, l'instauration corrélative d'une séparation de l'enquête et de la poursuite et la création d'un mécanisme de contrôle des classements.
Cette refonte de l'avant- procès traduirait l'abandon d'une conception du ministère public incompatible avec la magistrature qu'il incarne, et, finalement, la mutation définitive du procureur du roi en procureur du droit.

Présentation de l'éditeur :

Au coeur du débat actuel sur l'harmonisation européenne des ministères publics, l'auteur pose sous l'angle du droit comparé franco-allemand le problème de l'étouffement d'affaires pénales par le biais de classements sans suite de convenance (pratique qui n'a pas cours en Allemagne). Eric Mathias, après un historique et une analyse des deux ministères publics, fait des propositions très concrètes d'évolution pour la France

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1.

E. Mathias
Edité par CNRS Editions (1998)
ISBN 10 : 2271056497 ISBN 13 : 9782271056498
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre CNRS Editions, 1998. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782271056498

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