Le traitement fiscal des charges financières

 
9782275004464: Le traitement fiscal des charges financières
Quatrième de couverture :

Les besoins de financement de l'entreprise sont multiples. Les sources le sont aussi. Or, vis-à-vis de celles-ci, la fiscalité n'est pas neutre. Dès lors, des considértions fiscales peuvent déterminer la politique financière d'une entreprise. Il s'agit d'un domaine au confluent du droit et de la fiscalité. Cet ouvrage se situe dans ce plan. Il prend comme angle d'observation le sort fiscal de la rémunération des capitaux empruntés par une entreprise. Le champ couvert est large. Des problèmes concrets inhérents à la pratique du financement des entreprises sont envisagés. Ainsi, le fondement de la déductibilité des frais financiers est analysé pour mettre en évidence les solutions possibles ; et celles-ci sont nombreuses, car la matière se prête à un jeu de variations sur le thème général de l'imposition du bénéfice net. Puis, les éléments qui sont déductibles, ceux qui ne le sont pas et le moment de la déduction des charges financières, sont étudiés successivement. Les mécanismes techniques sont exposés pour être constamment reliés aux grands principes, qu'il s'agisse de l'indépendance des exercices comptables, de la distinction entre une perte en capital et une perte en revenu... C'est vers l'élaboration d'une véritable gestion fiscale que ces développements conduisent. Toutefois, si l'utilité d'une telle gestion n'est plus discutée, il est nécessaire d'en connaître les limites. La déduction des charges financières anormales ou fictives, n'est pas admise. Au total, il s'agit là d'un ouvrage qui peut fournir des cadres de référence aux responsables d'entreprise et aux praticiens de la fiscalité (avocats, experts comptables,... ). Il s'adresse également aux étudiants des universités de droit et gestion, des écoles de commerce, qui pourront y trouver une information riche.

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Modibo Touré
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