Jacques Bruron Droit pénal fiscal

ISBN 13 : 9782275005171

Droit pénal fiscal

 
9782275005171: Droit pénal fiscal
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Quatrième de couverture :

Cet ouvrage a pour but de faire un point précis sur la procédure pénale suivie en matière de fraude fiscale. Il en démontre les particularités qui tiennent aux caractères propres du délit de fraude fiscale. Il donne, une définition aussi bien du délit général que des délits spéciaux en matière de fraude fiscale ainsi, au surplus, qu'en matière de contributions indirectes. Il comporte enfin l'analyse d'un certain nombre d'affaires de fraude sanctionnées par les tribunaux afin de montrer les motifs qui amènent la D.G.I. à saisir la justice. Il se termine enfin par une étude du droit pénal fiscal dans cinq pays de la Communauté Européenne.

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