Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française, tome 161

 
9782275006666: Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française, tome 161
Quatrième de couverture :

Dans l'exercice du contrôle de la légalité des actes administratifs, le juge administratif doit d'abord se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique. A n'en pas douter, c'est la que réside de plus en plus sa démarche constructive qu'il réalise en ayant recours à différentes techniques combinant les normes en présence : utilisation des normes de connexité, des législations référentielles, des lois de conflit ; mise en place de l'exception d'illégalité, de la substitution de base légale, de la conciliation ; reconnaissance du rapport hiérarchique, du rapport de gravité, de l'indépendance des législations ; retour aux vieux adage, lex posterior, lex specialis, tu patere legem... Tous ces outils ont bien entendu une fonction directement opérationnelle consistant à rechercher la base juridique et a assurer le meilleur contrôle de régularité des normes à lui déférées. Ils ont également une fonction médiale de régulalion de l'ordre juridique, afin de faire en sorte que ce que l'on appelle l'ordonnancement juridique ne reste pas une pure mais vague formule incantatoire, mise à mal par la production proliférante des normes de droit. En procédant de la sorte, le juge administratif français nous amène à découvrir un autre aspect " du mystère - peut-être inépuisable - de la jurisprudence comme source de droit ".

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

(Aucun exemplaire disponible)

Chercher:



Créez une demande

Si vous ne trouvez pas un livre sur AbeBooks, nous le rechercherons automatiquement pour vous parmi les livres quotidiennement ajoutés au catalogue.

Créez une demande