La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne : Étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime

 
9782275015620: La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne : Étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime
Quatrième de couverture :

Loi fondamentale du royaume, la règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne n'a cessé d'évoluer jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Progressivement élaborée au Moyen Age, elle est solennellement affirmée, en 1566, par le célèbre édit de Moulins, pour être ensuite interprétée et complétée. Le rôle de la doctrine a été prépondérant. Une fois le domaine déclaré inaliénable, les jurisconsultes de l'époque moderne ont entrepris de délimiter les contours de cette maxime. Ainsi, l'étendue du domaine de la Couronne a été précisée, notamment en ce qui concerne son éventuelle coïncidence avec le domaine du roi. L'étude des ouvrages des domanistes depuis 1566 révèle, également, la diversité de leurs opinions quant à l'origine du principe, quant à sa valeur, et par là-même quant à son intangibilité. Enfin, les écrits doctrinaux mettent en lumière la variété des exceptions pouvant être apportées à la règle de l'inaliénabilité. Qu'elles soient prévues par un texte ou aménagées en dehors de toute référence textuelle, elles semblent réduire d'autant la pertinence de la règle initiale. Cependant force est de constater que l'esprit de l'édit de Moulins est toujours présent dans les développements de la doctrine.

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ROUSSELET ANNE
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