De l'autonomie des collectivités territoriales françaises, tome 198. Essai sur la liberté du pouvoir normatif

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9782275016597: De l'autonomie des collectivités territoriales françaises, tome 198. Essai sur la liberté du pouvoir normatif
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Quatrième de couverture :

Cette étude pose les bases théoriques d'un modèle d'autonomie " à la française ", qui ne se confond pas avec l'autonomie pratiquée dans les Etats régionaux, mais qui permet malgré tout aux collectivités locales françaises de prendre des décisions de nature politique. Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une " autonomie normative ". Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut résulter de l'indépendance de sa source, elle peut en effet être atteinte par l'indépendance de ses conditions d'exercice. Cela grâce à et sur la base d'une stricte répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. La connaissance d'un tel régime d'administration ouvre alors une perspective permettant de mieux saisir ce qu'est la décentralisation. Car si l'amélioration de la compréhension de la notion de décentralisation passe sans aucun doute par une meilleure appréhension de la distinction " décentralisation-fédéralisme ", elle suppose aussi incontestablement un approfondissement de ce qui distingue la décentralisation de l'autonomie.

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