Sébastien Neuville Le plan en droit privé

ISBN 13 : 9782275017013

Le plan en droit privé

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9782275017013: Le plan en droit privé
Quatrième de couverture :

Alors que le concept de plan est davantage connu en droit public, une véritable prolifération de plans de toutes sortes a jailli ces dernières années dans le droit privé. Ainsi, peuvent être cités les plans de redressement (qu'ils concernent des entreprises en difficulté ou des débiteurs en état de surendettement), les plans sociaux, les plans d'épargne ou de sécurité, les plans de formation, de transmission, de financement on d'amortissement, de même que les plans pour l'égalité professionnelle. Par une méthode pragmatique et inductive, l'objet de cette étude consiste à mener une réflexion d'ensemble afin de déceler une trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissant au droit privé. Le plan en droit privé doit, avant tout, être envisagé dans sa structure fondamentale, dans ce qui peut se percevoir comme étant son ossature. En effet, la spécificité du plan réside dans le recours à deux volontés complémentaires. Le plan fait appel à une volonté initiale de l'Etat qui décide de dominer les comportements par l'institution d'un plan. Mais cette volonté de l'Etat est insuffisante en soi, en ce sens que des volontés particulières doivent s'ajouter pour que le plan acquière une parfaite efficacité. Ces volontés particulières additionnelles peuvent agir soit par acte juridique, soit par acte juridictionnel. Cependant, le plan n'est pas un concept rigide. Il est même doté d'une véritable flexibilité. Le plan en droit privé se trouve en effet soumis à une flexibilité structurelle selon qu'il est décidé par acte juridique ou arrêté par acte juridictionnel. Mais il se trouve aussi assujetti à une flexibilité temporelle, puisque le plan se situe dans la durée. Ceci explique qu'il doive être surveillé, à moins qu'il ne soit contrarié.

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NEUVILLE SEBASTIEN
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