le devoir de diligence des administrateurs de soci�t�s. droit fran�ais et anglai (302) - Couverture souple

Scholastique E.

9782275017488: le devoir de diligence des administrateurs de soci�t�s. droit fran�ais et anglai (302)

Couverture souple

ISBN 10 : 2275017488 ISBN 13 : 9782275017488

Editeur : LGDJ, 1998

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Quatri�me de couverture :

Les administrateurs de soci�t�s sont, aujourd'hui, l'objet de toutes les attentions. Si�geant au sein du conseil d'administration, ils ont pour fonction de contr�ler la gestion de la soci�t�. Cette mission doit �tre accomplie avec diligence. Quelle est alors la diligence attendue d'un administrateur de soci�t� ? Le droit fran�ais r�pond d'une mani�re ambigu� � cette question. Il se contente, en effet, d'�dicter certaines sanctions en cas de diligence insuffisante sans pour autant d�finir la diligence attendue et la r�compenser. Un travail de d�duction est donc n�cessaire. C'est le fruit de ce travail que nous livre l'auteur dont la r�flexion est enrichie par la ma�trise du droit anglais. L'ouvrage d�bute par l'�tude classique des sanctions du d�faut de diligence, �tude men�e dans les deux droits. La conclusion provisoire qui s'en d�gage est que certaines dispositions du droit anglais pourraient utilement inspirer le l�gislateur fran�ais. Cela �tant, cette �tude laisse insatisfait. En effet, ces sanctions ne rendent pas compte du d�bat contemporain autour de la corporate governance ou gouvernement des soci�t�s. Or, l'int�r�t de ce d�bat est de renouveler l'approche traditionnelle du conseil d'administration en s'attachant � d�finir les qualit�s n�cessaires pour remplir la fonction d'administrateur et les structures propres � permettre leur �panouissement. En d'autres termes, la diligence des administrateurs de soci�t�s peut �tre envisag�e sous l'angle individuel de la personne ou sous l'angle collectif de l'organe. D'ailleurs, les administrateurs disposent � titre individuel de certains moyens d'action. L'auteur en d�nombre une quantit� insoup�onn�e par les int�ress�s eux-m�mes. L'apport pratique est alors appr�ciable, l'ouvrage pouvant constituer un vade-mecum de l'administrateur de soci�t�. Mais au plan collectif de nouvelles pistes sont � explorer. Aussi l'auteur �nonce-t-elle des propositions de restructuration du conseil dont le grand m�rite est d'�tre suffisamment nuanc� pour permettre leur mise en oeuvre imm�diate, sans r�forme en profondeur du droit des soci�t�s fran�ais. L'auteur d�montre finalement qu'il est indispensable de renforcer le conseil d'administration dont l'utilit� appara�t tout au long de l'ouvrage.

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