LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT ADMINISTRATIF DE L'AN VIII A 1998. Conseil d'Etat et tribunal des conflits

Note moyenne 0
( 0 avis fournis par GoodReads )
 
9782275017846: LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE EN DROIT ADMINISTRATIF DE L'AN VIII A 1998. Conseil d'Etat et tribunal des conflits
Quatrième de couverture :

Les revirements de jurisprudence ne constituent pas une originalité, du droit administratif. Néanmoins, il faut leur accorder une importance accrue dans une matière où l'intervention prétorienne du juge occupe une place privilégiée. Il reste que certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administratif, judiciaire ou autre. La définition du revirement de jurisprudence amène à préciser ses deux composants : les éléments matériel et moral. Ceci ne règle pour autant pas les difficultés de connaissance des revirements par la doctrine. Cette connaissance débouche d'ailleurs éventuellement sur une critique doctrinale du principe et des modalités des évolutions décidées par le juge administratif, ce qui doit susciter une atténuation et même, dans une certaine mesure, un rejet de ces attaques. Les causes et les modalités de réalisation des revirements montrent des traits de permanence intéressants sur une période de deux cents ans, mais traduisent aussi l'émergence de nouvelles influences, constitutionnelles et européennes notamment. Le grand nombre de revirements de jurisprudence, remis en perspective dans un contexte global, ne permet pas de conclure sur un constat d'une instabilité excessive et condamnable des principes appliqués par le juge administratif.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Hugues Le Berre
ISBN 10 : 2275017844 ISBN 13 : 9782275017846
Neuf(s) Quantité : 1
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97822750178460000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 73,50
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Le Berre
Edité par LGDJ / Montchrestien (1999)
ISBN 10 : 2275017844 ISBN 13 : 9782275017846
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Irish Booksellers
(Rumford, ME, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre LGDJ / Montchrestien, 1999. Paperback. État : New. book. N° de réf. du libraire 2275017844

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 1 004,24
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais