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les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législat (214) - Couverture souple
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Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu. La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe. L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une règle-référence , énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en état de sursis . Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées. Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus qu'accessoire nécessité dans l'espace limité mais incompressible des liaisons impossibles .
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- ÉditeurLGDJ
- Date d'édition2001
- ISBN 10 2275020217
- ISBN 13 9782275020211
- ReliureBroché
- Nombre de pages304
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu.La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe.L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ".Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées.Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ". - Nombre de page(s) : 290 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Bibliothèque de droit public. N° de réf. du vendeur N9782275020211
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