Michel Pédamon Le contrat en droit allemand

ISBN 13 : 9782275024639

Le contrat en droit allemand

 
9782275024639: Le contrat en droit allemand
Présentation de l'éditeur :

Dans le Code civil allemand (BGB), le contrat générateur d'obligations fait l'objet de certaines dispositions spécifiques. Pour le reste, il est soumis, d'une part, aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques et qui n'ont guère varié depuis 1900, d'autre part au droit commun des obligations qui vient d'être réformé par la grande loi du 26 novembre 2001. La réglementation actuelle du BGB reflète donc, à quelques exceptions près, tout le droit applicable à la matière. Elle s'ordonne autour des quatre thèmes classiques qui marquent et qui jalonnent la vie du contrat : d'abord sa conclusion, ensuite sa validité, puis ses effets et sa fin. Tel est le plan qui est suivi par l'ouvrage. Des développements importants sont consacrés au droit de rétractation dans les contrats de consommation, à l'inclusion des conditions générales dans les accords contractuels, au contrôle du contenu de ces conditions générales, à l'adaptation du contrat au changement des circonstances. L'accent est mis également sur le regroupement de toutes les formes anciennes d'inexécution autour de la notion unitaire de " violation de l'obligation ", sur le cumul, désormais possible, de la résolution et des dommages-intérêts sur l'amélioration du sort de l'acheteur auquel a été livré un bien affecté d'un défaut matériel ou d'un dé juridique. Grâce à la réforme récente, le droit allemand du contrat a atteint un nouvel équilibre qui doit lui assurer longévité accrue.

Biographie de l'auteur :

Michel Pédamon, agrégé des Facultés de droit, est Professeur émérite de l'Université Panthéon Assas (Paris II). Il est Docteur honoris causa de la Faculté de droit de l'Université de Munich.

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PEDAMON MICHEL
Edité par LGDJ
ISBN 10 : 2275024638 ISBN 13 : 9782275024639
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