r�flexion critique sur la r�pression p�nale en droit des soci�t�s: PRIX DU CERCLE MONTESQUIEU (439) - Couverture souple

Haschke-dournaux M.

9782275026534: r�flexion critique sur la r�pression p�nale en droit des soci�t�s: PRIX DU CERCLE MONTESQUIEU (439)

Couverture souple

ISBN 10 : 2275026533 ISBN 13 : 9782275026534

Editeur : LGDJ, 2005

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le droit des soci�t�s est de longue date surcharg� d'infractions sp�cifiques. La loi du 24 juillet 1966 avait recueilli sans souci d'inventaire une centaine de d�lits, s�diments l�gislatifs produits par un si�cle de scandales financiers. Pendant trente-cinq ans, le droit p�nal des soci�t�s est rest� quasiment inchang�. Aujourd'hui, br�lant la sanction p�nale qu'il avait ador�e, le l�gislateur a entrepris une d�p�nalisation du droit des soci�t�s � marche forc�e. Mais en l'absence de toute r�flexion d'ensemble sur la place que doit occuper la sanction p�nale en droit des soci�t�s, cette litanie de mesures ponctuelles, de d�p�cements successifs a substitu� un dispositif peu coh�rent � un dispositif excessif. C'est pr�cis�ment � une telle r�flexion d'ensemble que proc�de l'auteur. Une analyse critique de la r�pression p�nale en droit des soci�t�s permet d'en relever les insuffisances et d'en souligner l'inefficacit� d'ensemble, notamment au travers du contraste existant entre l'ineffectivit� de la plupart des incriminations et l'hypertrophie du d�lit d'abus de biens sociaux. Pass� ce constat, l'auteur s'interroge sur l'opportunit� m�me d'une r�pression p�nale sp�cifique aux soci�t�s. Tout en incitant � la mesure, le droit compar� tend � fonder une r�ponse affirmative, exigence que corrobore la logique du droit interne. Puis, au moyen d'une analyse constructive permettant de d�terminer avec pr�cision les crit�res de la n�cessit� d'un droit p�nal propre aux soci�t�s, l'�tude propose de repenser en profondeur le dispositif p�nal en l'�tablissant sur des bases plus coh�rentes et d'op�rer un red�ploiement de la sanction p�nale vers des alternatives civiles, � finalit� punitive ou de r�gulation.

Biographie de l'auteur :

Marianne Haschke-Dournaux est docteur en droit de l'Universit� Paris V (Ren� Descartes) et membre du Centre de recherches en droit financier de l'Universit� Paris I (Panth�on-Sorbonne).

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�diteurLGDJ
Date d'�dition2005
ISBN 10 2275026533
ISBN 13 9782275026534
ReliureBroch�
Nombre de pages528

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reflexion critique sur la repression penale en droit des societes [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]

Haschke-dournaux M.

Edit� par LGDJ (2005)

ISBN 10 : 2275026533 ISBN 13 : 9782275026534

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R�flexion critique sur la r�pression p�nale en droit des soci�t�s

Haschke-Dournaux, Marianne

Edit� par LGDJ (2005)

ISBN 10 : 2275026533 ISBN 13 : 9782275026534

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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. N'est-ce pas � partir d'objectifs proches que s'est construit le droit communautaire des soci�t�s ? Quelles r�gles du droit des soci�t�s restent totalement �trang�res � la protection des associ�s ? Ce droit ne vise-t-il pas aussi � prot�ger les tiers ? Ces imp�ratifs sont-ils toujours bien concili�s ? L'auteur apporte � cet �gard de nombreux �clairages en �tudiant diverses infractions qui lui permettent de faire vivre les crit�res �nonc�s. Et Madame Haschke-Dournaux de montrer sa fine perception des difficult�s de l'art l�gislatif en avan�ant dans la direction de la � d�sp�cialisation � des infractions, et en faisant ressortir les risques entra�n�s par le changement de la loi p�nale.Enfin, l'auteur ne laisse pas dans l'ombre les alternatives qui peuvent �tre employ�es pour compenser l'immuno-d�ficience du droit des soci�t�s. Bien que cet aspect ne soit pas l'essentiel de sa th�se, le lecteur peut y retrouver les qualit�s qui stimulent sa r�flexion tout au long de la lecture de l'ouvrage : un style rigoureux et imaginatif, un sens aigu de la formule, une vision originale et d�j� m�re de ces probl�mes pourtant bien difficiles.Sans conteste, l'�tude de Madame Haschke-Dournaux apporte une pierre � la construction de nouveaux rapports entre le droit des soci�t�s et le droit p�nal. Dans ce domaine, elle s'est attaqu�e aux principales difficult�s de la m�thode l�gislative. Les si nombreux �-coups de la production des textes font ressortir tout l'int�r�t de cette �tude, qui ouvre la voie � bien d'autres recherches plus sp�cifiques. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XVI-504 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit p�nal et Proc�dure p�nale Biblioth�que de droit priv�. N� de r�f. du vendeur N9782275026534

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