Mesurer l'efficacité économique du droit

 
9782275027043: Mesurer l'efficacité économique du droit
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Présentation de l'éditeur :

Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.

Biographie de l'auteur :

L'ouvrage est dirigé par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences Po, et Michael Klein, vice-président du groupe de la Banque mondiale pour le développement du secteur privé et économiste en chef de la SFI (Société financière internationale).

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