L'efficacité de l'acte normatif

 
9782275028729: L'efficacité de l'acte normatif
Présentation de l'éditeur :

Les mutations qui affectent à l heure actuelle les sources du droit dans tous les domaines du droit, privé comme public, interne comme international, sont à l origine d un projet de recherche collective et transversale consacré à L efficacité de l acte normatif, associant des enseignants-chercheurs issus de toutes les disciplines du droit (droit privé, droit public, histoire du droit), mené au sein du Laboratoire d études juridiques et politiques (LEJEP) de l université de Cergy-Pontoise entre 2010 et 2011.
La notion d efficacité est volontiers mobilisée pour inviter de façon toujours plus pressante à repenser la manière de concevoir la règle de droit. L (in)efficacité sert bien souvent une critique frontale de la conception classique de la règle de droit dans le but de promouvoir de nouvelles normativités supposées être plus efficaces.
L objectif de cette recherche collective a donc été de réfléchir à la réalité et à la pertinence des critiques adressées à l « acte normatif » par le biais de la vertu d efficacité dont il devrait être nécessairement doté. Quel est cet impératif d efficacité à l aune duquel il devrait être absolument nécessaire d éprouver la pertinence des règles de droit ? Dans quelle mesure la quête d efficacité redessine-t-elle ou fait-elle évoluer la norme juridique ? L altère-t-elle ou la réhabilite-t-elle ? Plus généralement, quelles sont les mutations à l oeuvre susceptibles de s expliquer prioritairement par l exigence d efficacité du droit ?

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1.

HAMMJE PETRA (DIR)
Edité par LEJEP
ISBN 10 : 2275028722 ISBN 13 : 9782275028729
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Hammje Petra; Janicot Laetitia; Nadal Sophie
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