REVUE DU DROIT PUBLIC N 4 2007 - Couverture souple

COLLECTIF

Couverture souple

ISBN 10 : 2275031693 ISBN 13 : 9782275031699

Editeur : LGDJ, 2007

Synopsis

DOCTRINE Droit administratif - L''homologation : vers une justice administrative gracieuse Laetitia Janicot Droit constitutionnel - La responsabilité de l''État du fait des dispositions constitutionnelles François-Charles Bousquet - Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République Pierre Mouzet Droit internationnal - La technique du balancement par l''Organe d''appel de l''OMC (études de la justification dans les discours juridiques) Anne-Charlotte Martineau JURISPRUDENCE Droit administratif - La transposition des directives communautaires à l''épreuve de la Constitution (à propos de l''arrêt d''Assemblée du 8 février 2007, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine et autres) Jérôme Roux Droit constitutionnel - Le Conseil constitutionnel, le droit d''amendement et la qualité de législation. Évolutions récentes de la jurisprudence. Damien Chamussy CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES Jurisprudence européenne comparée (2006) Laurence Burgorgue-Larsen Jurisprudence constitutionnelle (2006-2007) Dominique Rousseau

À propos de cette édition

• Éditeur: LGDJ
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 2275031693
• ISBN 13: 9782275031699
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 268