Le quasi-contrat d'assistance : Essai sur le droit maritime comme source de droit

 
9782275032207: Le quasi-contrat d'assistance : Essai sur le droit maritime comme source de droit
Présentation de l'éditeur :

La " mer comme mère du droit " n'est pas un postulat juridique général, l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes. A propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples fondements (responsabilités contractuelle et délictuelle, quasi-contrats nommés) envisagés à cette fin montrent bien la ténacité avec laquelle les tribunaux veulent doter l'assistant bénévole d'un statut juridique, il demeure que le droit n'a guère de vue synthétique sur le problème posé. Surtout, il est impossible de dire que le législateur, en omettant de prévoir un régime spécial d'indemnisation du préjudice souffert au service d'autrui, ait manifesté l'évidente volonté de le créer. Aussi la jurisprudence a-t-elle dû faire œuvre constructive en élargissant progressivement les cas de réparation. À l'examen, les solutions dégagées ne constituent pourtant pas un ensemble homogène et harmonieux. Au-delà de leur souci commun d'indemnisation, elles se présentent dans des conditions complexes, englobant plusieurs techniques juridiques juxtaposées les unes aux autres, sans cohérence interne ni externe. Dans le domaine juridique des faits d'assistance aux personnes, il semble donc discursif de partir a priori une nouvelle fois du particularisme maritime pour dégager a posteriori un principe général d'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

MONTAS ARNAUD
Edité par LGDJ
ISBN 10 : 2275032207 ISBN 13 : 9782275032207
Neuf(s) Paperback Quantité : 3
Vendeur
Nomade Store Europe
(La Rochelle, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre LGDJ. Paperback. État : NEW. LGDJ (03/04/2007) Weight: 642g. / 1.42 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782275032207

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 38,55
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 10
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Arnaud Montas
ISBN 10 : 2275032207 ISBN 13 : 9782275032207
Neuf(s) Quantité : 20
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97822750322070000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 49,33
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais