Droit des contrats administratifs

 
9782275034799: Droit des contrats administratifs
Présentation de l'éditeur :

Les années 2008 et 2009 ont été particulièrement fertiles en modifications du droit des contrats administratifs : relance de l'économie par la commande publique, relance du partenariat public-privé, réformes des concessions d'aménagement et de travaux publics, référé contractuel, plus quelques autres réformes ont fait l'objet de nombreux textes législatifs ou réglementaires. Et la jurisprudence n'a pas été en reste, quelques innovations spectaculaires étant intervenues. Il s'avère ainsi que, pendant les deux années écoulées depuis la précédente édition, le droit des contrats administratifs a témoigné d'une vitalité exceptionnelle. Ce droit évolue en fonction des grands choix politiques et économiques et il est parfois au coeur de débats vigoureux, quand il s'agit, par exemple, de défendre l'autonomie locale contre l'" hydre " libérale de Bruxelles ou de combattre l'influence des " grands groupes " délégataires de services publics. Tout cela ne débouche pas forcément sur une réglementation accessible et cohérente et l'on ne doit jamais perdre de vue l'articulation des textes entre eux, ni celle des règles nationales avec le droit communautaire. Un des objectifs de cet ouvrage est d'y aider. Les années récentes n'ont pas seulement été le théâtre de réformes législatives et réglementaires ; des innovations jurisprudentielles de grande importance sont également intervenues, à l'initiative du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice. Le rôle créateur du juge est particulièrement significatif en notre domaine et c'est principalement à lui que l'on est redevable de la définition des règles générales du contrat administratif, ainsi que, plus récemment, du développement des principes de la commande publique. Le présent ouvrage donne donc une place importante à l'étude de la jurisprudence. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, à jour des récentes réformes, ce manuel vise également à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.

Biographie de l'auteur :

L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection Droit des affaires (LGDJ) de " L'Europe des marchés publics ".

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Richer, Laurent
ISBN 10 : 227503479X ISBN 13 : 9782275034799
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 2
Vendeur
medimops
(Berlin, Allemagne)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : very_good. 581 Gramm. N° de réf. du libraire M0227503479X-V

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 2,99
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 8
De Allemagne vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Richer, Laurent
ISBN 10 : 227503479X ISBN 13 : 9782275034799
Ancien(s) ou d'occasion Quantité : 1
Vendeur
medimops
(Berlin, Allemagne)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : good. 581 Gramm. N° de réf. du libraire M0227503479X-G

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter D'occasion
EUR 2,99
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 8
De Allemagne vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais