Arbitrage des litiges sportifs

 
9782275037042: Arbitrage des litiges sportifs
Présentation de l'éditeur :

L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable " Cour suprême du sport mondial " qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ? Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application. À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir. La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une " lex sportiva " que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse

Biographie de l'auteur :

Fondée par Marcel Waline, Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, membre de l'Institut. Dirigée par Yves Gaudemet, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon Assas).

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

MAISONNEUVE MATHIEU
Edité par LGDJ
ISBN 10 : 2275037047 ISBN 13 : 9782275037042
Neuf(s) Paperback Quantité : 3
Vendeur
Nomade Store Europe
(La Rochelle, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre LGDJ. Paperback. État : NEW. LGDJ (07/06/2011) Weight: 875g. / 1.93 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782275037042

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 48,70
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 10
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Mathieu Maisonneuve
ISBN 10 : 2275037047 ISBN 13 : 9782275037042
Neuf(s) Quantité : 20
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97822750370420000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 64,50
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

3.

Mathieu Maisonneuve
Edité par LGDJ
ISBN 10 : 2275037047 ISBN 13 : 9782275037042
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre LGDJ. Paperback. État : Brand New. In Stock. N° de réf. du libraire zk2275037047

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 82,02
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 6,93
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais