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Présentation de l'éditeur :
Cet ouvrage propose 19 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.
Biographie de l'auteur :
Ces cas portent sur le traitement amiable (conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.
Françoise Pérochon, agrégée des Facultés de droit, diplômée d HEC et du DJCE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, est co-titulaire de la chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises du Laboratoire d excellence Entreprendre (Labex de l Université de Montpellier I). Elle est auteur du Manuel Entreprises en difficulté (LGDJ) et directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.
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- ÉditeurLgdj
- Date d'édition2013
- ISBN 10 2275037179
- ISBN 13 9782275037172
- ReliureBroché
- Nombre de pages256
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Exercices pratiques, Entreprises en difficulté, 7ème édition
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