Mariage et conjugalité-Essai sur la singularité matrimoniale tome 534 - Couverture souple

De Boysson, Benoit

Couverture souple

ISBN 10 : 2275038434 ISBN 13 : 9782275038438

Editeur : Lgdj, 2012

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Le droit de la conjugalité est en profonde- mutation et la
singularité du mariage se voile progressivement. L'essor de la
liberté, la promotion de l'égalité ainsi qu'une nouvelle
répartition des volontés en droit de la famille ont conduit à
l'émergence juridique du concubinage et à la
matrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civiles
prennent même pour référent le seul couple, indépendamment
de sa forme. Or l'idée d'un unique statut commun du couple est
illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en
serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures
juridiques distinctes. Une différenciation reste une exigence
légale. En dépit de ces rapprochements, le mariage reste
singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal
ambitieux, vraie portée familiale. La notion de mariage civil
est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien
implique le refus du "mariage homosexuel". L'invocation d'un
principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se
retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer
de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une
cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les
types d'engagement et leur portée. Plus encore, la singularité
juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les
enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit
encouragé. Cette recherche s'achève par quelques propositions
de réformes.

Présentation de l'éditeur :

Titre: Mariage et conjugalité. Essai sur la singularité matrimoniale
Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Régimes matrimoniaux
Theme2:
Résumé: Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile progressivement. L'essor de la liberté, la promotion de l'égalité ainsi qu'une nouvelle répartition des volontés en droit de la famille ont conduit à l'émergence juridique du concubinage et à la matrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civiles prennent même pour référent le seul couple, indépendamment de sa forme. Or l'idée d'un unique statut commun du couple est illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes.
Une différenciation reste une exigence légale.
En dépit de ces rapprochements, le mariage reste singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal ambitieux, vraie portée familiale. La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien implique le refus du " mariage homosexuel ".
L'invocation d'un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d'engagement et leur portée. Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé.
Cette recherche s'achève par quelques propositions de réformes.

À propos de cette édition

• Éditeur: Lgdj
• Date d'édition: 2012
• ISBN 10: 2275038434
• ISBN 13: 9782275038438
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 506