Articles liés à Droit pénal général 5ème Ed.
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Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de nombreuses fois depuis, la dernière loi étant celle n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à jour de la loi du 15 août 2014, une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), la toute nouvelle contrainte pé
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Biographie de l'auteur :
Jacques Leroy est professeur à l'université d'Orléans et doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion où il enseigne le droit pénal. Il est, par ailleurs, coauteur d'un formulaire commenté de procédure pénale.
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- ÉditeurLgdj
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2275039325
- ISBN 13 9782275039329
- ReliureLivre broché
- Nombre de pages488
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