Le Droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation. Analyse en droits français et allemand. - Couverture souple

Knetsch, Jonas; Katzenmeier, Christian; Lequette, Yves

Couverture souple

ISBN 10 : 2275040641 ISBN 13 : 9782275040646

Editeur : Lgdj, 2013

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

L importance croissante des fonds d indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d application et de leur fonctionnement ainsi qu une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l objet d une médiatisation importante ; de l autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d indemnisation se démarquent d autres techniques d indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. La notion d indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d un fonds d indemnisation. Une comparaison de la procédure d indemnisation devant un fonds et d une action en responsabilité révèle un besoin d ajustement de la réglementation pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s imposent enfin pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.

Biographie de l'auteur :

Jonas Knetsch : Docteur en droit privé, Maître de conférences à l'université Paris II (Panthéon - Assas).

À propos de cette édition

• Éditeur: Lgdj
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 2275040641
• ISBN 13: 9782275040646
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 594