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De Allemagne vers Etats-Unis
Description du livre Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02275040803-G
Description du livre Etat : Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 1941202010023ZBK12275040803
Description du livre Paperback. Etat : OKAZ. Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :- loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;- ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté ;- loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;- ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;- loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.Cet ouvrage, à jour au 1er août 2013, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires. - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit. - Nombre de page(s) : 436 - Poids : 716g - Genre : Droit civil et Procédure civile DROIT CIVIL. N° de réf. du vendeur O2490539-666