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Présentation de l'éditeur :
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique.
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :
- loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
- ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté ;
- loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
- ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives ;
loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »).
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux professionnels, universitaires...
qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Biographie de l'auteur :
Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte :
- loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ;
- ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté ;
- loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
- ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives ;
loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »).
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux professionnels, universitaires...
qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Laurent Aynès est professeur à l École de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I).
Pierre Crocq est professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II).
L'un et l'autre ont été membres de la Commission Grimaldi dont les travaux préparatoires ont été à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006.
Pierre Crocq est professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II).
L'un et l'autre ont été membres de la Commission Grimaldi dont les travaux préparatoires ont été à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006.
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- ÉditeurLGDJ
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2275041001
- ISBN 13 9782275041001
- ReliureLivre broché
- Nombre de pages452
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Droit civil : les sûretés, la publicité foncière
Edité par
LGDJ
(2014)
ISBN 10 : 2275041001
ISBN 13 : 9782275041001
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Description du livre Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur C-645-356
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Les Sûretés : La Publicité Foncière
Edité par
Lgdj
(2014)
ISBN 10 : 2275041001
ISBN 13 : 9782275041001
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Description du livre Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. N° de réf. du vendeur 5663202202043LIY12275041001
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