Les grandes décisions du droit des assurances (2022) - Couverture souple

Do Carmo Silva, Jean-Michel; Krajeski, Didier

Couverture souple

ISBN 10 : 2275060790 ISBN 13 : 9782275060798

Editeur : LGDJ, 2022

Synopsis

« Les grandes décisions du droit des assurances » regroupe l'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités.

Ces différentes décisions sont ordonnées par grandes thématiques, afin que le lecteur puisse trouve facilement l'information dont il a besoin : l'étudiant pour la préparation de ses cours ou TD, le professionnel pour la résolution de ses dossiers :

• Le contrat d'assurance : formation du contrat, risque, vie du contrat, mise en oeuvre de la garantie, contentieux du contrat
• Les assurances de dommages : règles communes, assurances de responsabilité civile, de protection juridique, des véhicules terrestres à moteur, de la construction
• Les assurances de personnes : assurance sur la vie, assurances non-vie, assurances mixtes
• Les entreprises d'assurance : forme et objet social, et contrôle des entreprises d'assurance, marché de l'assurance
• Les intermédiaires d'assurance : courtiers, agents généraux, responsabilités
• Les organismes et régimes particuliers d'assurances : fonds de garantie et d'indemnisation, caisse centrale de réassurance, garanties publiques pour le commerce extérieur, marchés publics, coassurance, conventions entre assureurs 

Points forts

Premier ouvrage consacré aux grands arrêts du droit des assurances

A propos du livre

À propos de l?auteur

Un tel ouvrage est nécessairement le fruit d'un travail collectif. Pour le réaliser, Didier Krajeski et Jean-Michel do Carmo Silva, professeurs de droit, ont réuni des enseignants-chercheurs, spécialistes de la matière, et provenant de différents établissements disséminés sur le territoire, ainsi que des praticiens, créant de la sorte un partenariat informel mais très fructueux.

Les auteurs : Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Céline Beguin-Faynel, Sonia Ben Hadj Yahia, Jean-Michel do Carmo Silva, David Gantschnig, Didier Krajeski, Sophie Lambert, Agnès Pimbert, Bénédicte Rajot, Matthieu Robineau, Moussa Thioye.

À propos de la quatrième de couverture

La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d'assurance, qu'il s'agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu'il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d'être mise en avant dans le domaine des entreprises d'assurance, de la distribution d'assurance et des organismes et régimes particuliers d'assurance.
Près de 300 décisions sont commentées dans le présent ouvrage. Elles appréhendent aussi bien la dimension française que la dimension européenne de la matière. Cette dernière fait l'objet de régulières réformes législatives qui nécessitent des précisions jurisprudentielles. Elle est aussi dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ainsi contribuer notamment à communiquer leur passion pour une matière qui est excessivement jugée d'un abord difficile.
Les grandes décisions du droit des assurances est un ouvrage destiné aussi bien aux praticiens du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. Les premiers y trouveront un recensement des décisions importantes de la matière et des analyses permettant d'en appréhender la portée. Les étudiants y trouveront un outil leur permettant une mise à jour et un approfondissement de leurs connaissances ; les enseignants-chercheurs, un apport dans l'étude des thèmes transversaux. Pour tous, l'ouvrage offre une prise de recul permettant d'absorber une actualité juridique toujours débordante.

Détails de l'édition

• Éditeur: LGDJ
• Date d'édition: 2022
• Langue: français
• ISBN 10: 2275060790
• ISBN 13: 9782275060798
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1206
• Coordonnées du fabricant: non disponible