Description du livre Paperback. Etat : NEUF. La propri�t� litt�raire et artistique d�signe l'ensemble des droits exclusifs accord�s aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs cr�ations et des droits " voisins " du droit d'auteur, accord�s aux auxiliaires de cr�ation : artistes-interpr�tes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc �tudi�es dans cet ouvrage :La naissance de la propri�t� intellectuelle : les oeuvres et les diff�rentes cr�ations Les �l�ments constitutifs des propri�t�s intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de repr�sentation), l'auteur, les limites � la libert� de cr�ation Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation Les outils r�pressifs : l'action en contrefa�on, le droit judiciaire priv�, les proc�dures civiles d'ex�cution Points forts Deux auteurs sp�cialistes de la mati�re A jour des derni�res actualit�s jurisprudentielles et r�glementaires, et notamment la conservation des donn�es de connexion (d�crets 20 octobre 2021), la cr�ation de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions p�dagogiques au droit d'auteur et l'exploitation num�rique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propri�t� sur les logiciels et inventions des non-salari�s (15 d�cembre 2021), ou encore la chronologie des m�dias (arr�t� du 4 f�vrier 2022) - Nombre de page(s) : 756 - Poids : 1040g - Genre : Autres Droits priv�s DROIT CIVIL. N� de r�f. du vendeur N9782275130538

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Droit de la propri�t� litt�raire et artistique: Int�gre le dernier �tat du droit et les questions d'intelligence artificielle - Couverture souple

Gautier, Pierre-Yves; Blanc, Nathalie

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