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Quatrième de couverture :
Comment prendre en compte une servitude ? Quelle valeur attribuer à une forêt ? Quelle est la valeur vénale d'un tréfonds ? Comment apprécier une franchise commerciale, une action ou une part sociale ? A toutes ces questions, le présent ouvrage apporte des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d'immeubles bâtis et de fonds de commerce, en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette dixième édition comprend une huitième partie supplémentaire consacrée à l'évaluation des titres non cotés. Elle est par ailleurs enrichie de nouvelles études sur les immeubles soumis à des risques particuliers : amiante, saturnime, termites, radon, séismes. Elle traite également des conditions et conséquences de la réquisition d'immeubles avec attributaire prévue par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions. Une abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, des exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les informations sur les différents thèmes traités. Ainsi complété et mis à jour, Evaluation des biens apporte une aide décisive à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.
Présentation de l'éditeur :
Cet ouvrage expose l’ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d’immeubles bâtis, de fonds de commerce et des titres non cotés. Cette dixième édition de cet ouvrage de référence comprend une partie supplémentaire consacrée à l’évaluation des titres non cotés. Elle est par ailleurs enrichie de nouvelles études sur les immeubles soumis à des risques particuliers : amiante, saturnisme, termites, radon, séismes. Elle traite également des conditions et conséquences de la réquisition d’immeubles avec attributaire prévue par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions. Une abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, des exemples de calcul et une bibliographie adaptée font de ce livre une aide décisive pour toute personne confrontée à l’estimation de la valeur d’un patrimoine.
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- ÉditeurLe Moniteur
- Date d'édition2000
- ISBN 10 2281122867
- ISBN 13 9782281122862
- ReliureBroché
- Nombre de pages578
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