9782281122954: Code des juridictions financières
Présentation de l'éditeur :

Le Code des juridictions financières réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes. Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes, souligne le travail remarquable réalisé par les auteurs : « Fruit d’une recherche approfondie, ce code commenté et annoté associe étroitement aux textes législatifs et réglementaires qui en sont l’âme, les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières et la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier les références bibliographiques. […] Ses deux objectifs, pratique et scientifique, ayant été pleinement atteints, cet ouvrage réalise l’interface entre contrôleurs et contrôlés, gestionnaires et juristes, praticiens et chercheurs. » Grâce à leur approche pluridisciplinaire (avocat, présidents de CRC, universitaires), les auteurs nous livrent un outil professionnel fiable et efficace.

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