Les installations class�es - Couverture souple

Boivin

9782281123753: Les installations class�es

Couverture souple

ISBN 10 : 2281123758 ISBN 13 : 9782281123753

Editeur : Le Moniteur, 2003

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Rare Book

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Pr�sentation de l'�diteur :

Circonscrite, � l'origine, � un petit nombre d'activit�s traditionnellement qualifi�es d'incommodes ou insalubres, la police des installations class�es s'est graduellement d�velopp�e en attirant dans son orbite toute une s�rie d'int�r�ts �conomiques, culturels et sociaux dont la dimension �thique transpara�t � travers la cons�cration des " grands principes " du droit de l'environnement. R�forme apr�s r�forme, la l�gislation relative aux installations class�es s'est impos�e comme le cadre de r�f�rence au sein duquel les pouvoirs publics s'efforcent de concevoir et de mettre en œuvre une approche int�gr�e des pollutions et des risques. Plac� au cœur m�me de la vie de l'entreprise, le droit des installations class�es est d�sormais incontournable. V�ritable trait� de droit de l'environnement industriel, la seconde �dition du Droit des installations class�es retient une approche didactique, fond�e sur une pratique de vingt ann�es. Fruit d'une r�flexion approfondie et d'un v�cu au plus pr�s des exploitants, ce livre a le double m�rite d'identifier les principaux enjeux de la mati�re tout en cernant avec une grande pr�cision les derni�res �volutions r�glementaires et jurisprudentielles, tant au plan national qu'� l'�chelon de l'Union europ�enne. Outre les th�mes classiques de la cr�ation, du fonctionnement, de la cessation d'activit� et des contr�les ou sanctions qui s'y attachent, l'ouvrage pose un regard novateur sur le " plein contentieux sp�cial " des installations class�es, dont la richesse rec�le des interpr�tations juridiques parfois inattendues mais toujours lourdes de cons�quences. Il traite abondamment des rapports souvent complexes entre la police des installations class�es et le droit de l'urbanisme. Adoss� � l'analyse des plus r�centes illustrations jurisprudentielles, le chapitre consacr� au droit r�pressif s'efforce de rendre compte d'une double dystrophie : celle li�e � la p�nalisation croissante de l'action administrative et celle li�e � la prise de conscience du risque p�nal associ� � l'exploitation des installations industrielles ou agricoles. Les Installations class�es comporte une pr�sentation exhaustive de la jurisprudence. Chaque chapitre est suivi d'une abondante bibliographie. La maniabilit� et l'accessibilit� de l'ouvrage sont renforc�es par un index th�matique tr�s d�taill�. Dans un contexte marqu� par la recherche du " risque z�ro ", les Installations class�es constitue l'ouvrage de r�f�rence des d�cideurs publics ou priv�s et de tous ceux qui, dans l'exercice d'une mission d'expertise � caract�re juridique ou technique, sont appel�s � les conseiller ou � les d�fendre.

Pr�sentation de l'�diteur :

V�ritable trait� de droit de l'environnement industriel, la 2e �dition du Droit des installations class�es retient une approche didactique, fond�e sur une pratique de vingt ann�es. Fruit d'une r�flexion approfondie et d'un v�cu au plus pr�s des exploitants, ce livre pr�sente le double m�rite d'identifier les principaux enjeux de la mati�re tout en cernant avec une grande pr�cision les derni�res �volutions r�glementaires et jurisprudentielles, tant au plan national qu'� l'�chelon de l'Union europ�enne. Dans un contexte marqu� par la recherche du � risque z�ro �, cet ouvrage avec sa jurisprudence exhaustive et son index th�matique d�taill�, constitue la r�f�rence des d�cideurs publics ou priv�s et de tous ceux qui, dans l'exercice d'une mission d'expertise � caract�re juridique ou technique, sont appel�s � les conseiller ou � les d�fendre.

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