Les emprunts communaux - Couverture souple

Taillefait, Antony

Couverture souple

ISBN 10 : 228112424X ISBN 13 : 9782281124248

Editeur : Le Moniteur, 2003

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

L'emprunt est à la fois un outil financier de l'action locale et instrument de partenariat avec d'autres entités. Ce mécanisme financier est très particulier puisqu'il revêt un caractère provisoire. C'est en effet une ressource temporaire qui devra être remboursée et qui a un coût. Il convient pour la commune d'en maîtriser le cadre juridique et financier afin d'opérer les bons choix et d'être en mesure de faire face au remboursement fractionné du capital emprunté et au paiement des intérêts. L'auteur, docteur en droit public et maître de conférences à l'université du Maine, développe les critères qui président à la décision d'emprunter et les éléments qui le définissent tels sa durée et son taux. Il aborde ensuite dans le détail les différents contrats et le choix de l'organisme prêteur. Il précise enfin les aspects budgétaires et comptables de l'emprunt.

À propos de cette édition

• Éditeur: Le Moniteur
• Date d'édition: 2003
• ISBN 10: 228112424X
• ISBN 13: 9782281124248
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 151