Muriel Tremeur L'Affichage dans les communes

ISBN 13 : 9782281124330

L'Affichage dans les communes

 
9782281124330: L'Affichage dans les communes
Présentation de l'éditeur :

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre Législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.

Biographie de l'auteur :

Muriel Trémeur, docteur en droit public, est journaliste spécialisée en droit des collectivités locales.

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Muriel Tremeur
ISBN 10 : 2281124339 ISBN 13 : 9782281124330
Neuf(s) Quantité : 20
Vendeur
BWB
(Valley Stream, NY, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Depending on your location, this item may ship from the US or UK. N° de réf. du libraire 97822811243300000000

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 32,26
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : Gratuit
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Muriel Tremeur
Edité par Le Moniteur (2004)
ISBN 10 : 2281124339 ISBN 13 : 9782281124330
Neuf(s) Quantité : 3
Vendeur
Gallix
(Gif sur Yvette, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Le Moniteur, 2004. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782281124330

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 22
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 12
De France vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais